Texte d'introduction
Conditions Générales
de vente


L’inscription à des prestations réalisées par les moniteurs de l’E.S.F Les Gets implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de ventes.


Conditions Générales de Vente à distance


CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F. DES GETS - ESF LES GETS


  • Adresse : 105, Route du Front de Neige – 74260 LES GETS 
  • Téléphone : 04.50.75.80.03  
  • Email : info@esf-lesgets.com 

  • Via notre site, par téléphone, par fax ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F. des Gets 

  • Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F des Gets.
  • Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de l’E.S.F. des Gets.
  • L’inscription à des prestations de l’E.S.F de Les Gets implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article I – Prestations

Tous les moniteurs de l’E.S.F. des Gets ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.
Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs.

Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. des Gets de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F des Gets.
En conséquence, l’E.S.F. des Gets se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes.
Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur.
L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. des Gets n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours. Les moniteurs et monitrices préconisent le port du casque.

Les cours collectifs ski alpin, ski de fond, Snowboard et le Club Piou Piou sont assurés à partir d’un minimum de 5 personnes du dimanche au vendredi toute la saison. Les stages sont assurés à partir d’un minimum de 4 personnes du dimanche au vendredi pendant les périodes des vacances scolaires Françaises.



Article II – Assurance

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de ALLIANZ IARD 1, Cours Michelet - CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.


Article III – Tarifs / Inscription / Paiement

3.1 : Tarifs
Les tarifs de l’E.S.F. des Gets sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F des Gets www.esf-lesgets.com Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F. des Gets à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier.
En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).

3.2 : Modalités d’inscription et de paiement 
  •  3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F des Gets. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F. des Gets. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat.
Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F. des Gets par l’intermédiaire de S-money (service sécurisé développé par une société du Groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne). 

L’E.S.F. des Gets assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes.  De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l'Article L121-20 du code de la Consommation n'est pas applicable en vertu de l'Article L121-20-4 du même code.


  •  3.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance :
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc, à l’E.S.F. des Gets. L’E.S.F. des Gets assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l'Article L121-20 du code de la Consommation n'est pas applicable en vertu de l'Article L121-20-4 du même code.


Article IV – Demande de remboursement des médailles

Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Les cartes de cours Club Piou Piou, cours collectifs enfants de 5 ou 6 cours consécutifs donne droit à la remise de la médaille attestant la réussite du test de fin de cours. 
Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.


Article V – Annulation ou interruption du fait du client

  • 5.1 : Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation : 
• Si vous avez souscrit l’assurance annulation proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d’annulation.
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
• En l’absence de cas de force majeure : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

  • 5.2 : Annulation d’une réservation dans les 15 jours précédant le début de la prestation : 
• Si vous avez souscrit l’assurance annulation proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d’annulation.
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
• En l’absence de cas de force majeure : l’ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

  • 5.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) : 
• Si vous avez souscrit l’assurance annulation proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d’annulation.
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
• En l’absence d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire.


Article VI – Annulation/ Interruption / Exclusion du fait de l'ESF

L’E.S.F. des Gets se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

  • 6.1 : Remboursement 
• En cas de force majeure : l’ESF des Gets restituera le montant des cours en globalité au client si la prestation n’a pas débutée, Tout cours commencé est du intégralement.
• En l’absence de cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée.

  • 6.2 : Exclusion 
L’E.S.F. des Gets se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.


Article VII – Règlement des litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat.
Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
Horaires et Tarifs à insérer ici
Paiement sécurisé
ESF